Comme vous le savez, les travaux que vous pouvez effectuer sur vos maisons dans la résidence Villagexpo sont soumis au règlement de copropriété qui leur impose certaines
règles.
De par ce règlement, les travaux réalisés doivent faire l’objet d’une décision d’Assemblée Générale. Comme VILLAGEXPO est une copropriété horizontale, et afin de ne pas avoir à attendre la prochaine Assemblée Générale ordinaire, cette dernière a délégué au Conseil Syndical le pouvoir de donner une autorisation en son nom pour les travaux d’importance faible et moyenne. Ces travaux doivent donc faire l’objet avant exécution d’une demande d’avis favorable du Conseil Syndical (Mandat au Conseil Syndical par l’Assemblée Générale en date du 24 juin 1974 et renouvelé par l’Assemblée Générale en date du 12 avril 2016). Pour les travaux plus importants, vous, ou le Conseil Syndical, pouvez décider de faire la demande directement à l’Assemblée Générale.
Votre dossier de demande destiné au Syndicat des Copropriétaires doit comprendre :
- Le document d’accompagnement complété recto-verso. ( disponible pour l’impression ici)
- Un état descriptif des travaux qui reprends OBLIGATOIREMENT la nature et les couleurs des matériaux.
- Les plans suivants :
- un plan de situation (Site du Cadastre)
- un plan de masse
- une vue de l’état actuel et de l’état futur
- des vues en plan, coupes et façade
- tout document qui semblerait nécessaire à la bonne compréhension de votre dossier en fonction de la complexité de vos travaux.
Toutes les pages du dossier doivent être paraphées par les voisins concernés, indiquant ainsi que tous les voisins ont pris connaissance de l’intégralité du dossier de demande de travaux. Que signifient les termes ‘’voisins concernés’’ :
- tous les voisins qui ont visibilité sur la zone où va s’opérer la modification
- tous les voisins physiques du copropriétaire.
Attention, l’absence d’un ou plusieurs de ces éléments ou de paraphe de voisins entraînera le report de l’analyse de votre dossier jusqu’à sa mise en conformité. A noter que ces éléments vous seront également nécessaires pour le dossier que vous devrez déposer en mairie.
Une fois votre dossier établi et complet, vous pouvez :
- soit l’envoyer au Syndic LORI, 26 Avenue Gabriel Péri, 91700 Ste Geneviève des bois
- soit le poster sur ce site en cliquant sur : Formulaire de demande de travaux
Pour gagner du temps dans son analyse, nous vous conseillons de mettre une copie papier de ce dossier dans la boîte aux lettres du Conseil Syndical située devant le Hall de Villagexpo.
Votre demande sera tout d’abord examinée dans sa forme, afin de s’assurer que votre dossier décrit de manière exhaustive vos travaux et qu’il est correctement paraphé par vos voisins. Si ce n’est pas le cas, les éléments requis vous seront demandés avant l’étude de votre demande.
Si votre dossier est complet, il est analysé sur le fond par le Conseil Syndical qui prend une décision finale lors de sa réunion mensuelle. Cette décision vous est notifiée par écrit dans une lettre qui vous est adressée par le Syndic.
Y figure, le cas échéant, le nombre de tantièmes de charges supplémentaires généré par vos travaux : 2,5 tantièmes (arrondis à la valeur supérieure) par m² de surface habitable créée, conformément à l’article 17 du Règlement de Copropriété. Dans ce cas, à l’issue de vos travaux, vous devez retourner au Conseil Syndical, le document de fin de travaux, prévu à cet effet, qui vous a été remis avec l’accord du Conseil Syndical pour vos travaux.
Pour tous ces travaux et suivant leur importance, vous devez également faire une déclaration de travaux ou une demande de permis de construire auprès du Service Urbanisme de la Municipalité (voir contact ci-dessous). A la lecture des imprimés pour ces demandes et déclarations, que vous vous procurerez en Mairie ou sur son site, vous constaterez qu’en dehors de la lettre, les documents réclamés par le Conseil Syndical sont exactement ceux demandés par la Mairie : de simples copies de ces documents sont donc suffisantes pour le Conseil Syndical, du moment qu’elles sont paraphées par les
voisins concernés.
Le Service Urbanisme précise que la construction d’un abri de jardin doit faire l’objet d’une déclaration de travaux si sa surface est comprise entre 4m² et 19m² et d’une demande de permis de construire si la surface est d’au moins 20m².
Attention :
- le Conseil Syndical ne se réunit qu’une fois en début de mois et il n’y a pas de réunion en août. Pensez à faire vos demandes en temps et heure, y compris auprès de la Municipalité, surtout si vos travaux sont pressés.
- les demandes faites auprès du Conseil Syndical et de la Mairie sont indépendantes et obligatoires toutes les deux. Réaliser vos travaux sans avoir fait et obtenu une réponse positive pour ces deux demandes vous expose à une procédure judiciaire qui pourrait aboutir à un jugement d’interdiction de ces modifications et de remise en l’état initial de votre pavillon ou de votre jardin.
CONTACTS
- Pour Villagexpo : Syndic LORI Voir dans le bandeau de droite
- Pour le Conseil syndical : conseil.syndical@villagexpo.fr ou boîte aux lettres du Conseil syndical au Hall de Villagexpo.
- Pour la commune : Service Urbanisme de Saint-Michel-sur-Orge
- Téléphone : 01 69 80 51 35
- Adresse : 16 rue de l’Eglise – 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE (Annexe Jean Villar en face de l’Hôtel de Ville)